Pour utiliser les services de Covoitile en toute transparence, cette Politique de Confidentialité explique quelles données personnelles nous traitons et dans quelles conditions. En visitant notre site et en utilisant nos services, vous acceptez notre Politique de Confidentialité et le traitement de vos données personnelles.
1. Identification du Responsable de Traitement
Pour offrir les services de l’application Covoitile, et conformément aux réglementations sur la protection des données personnelles, nous sommes responsables du traitement, à savoir : Société Durable Énergie, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée sous le n° 929 334 241, avec siège social au 45 rue Alexis de Villeneuve, 97400 Saint-Denis, La Réunion.
2. Données Personnelles Collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes : nom, prénom, email, téléphone, date de naissance, adresses, et numéro de permis. Nous recueillons aussi des données de localisation et horaires pour valider les trajets et prévenir la fraude. Pour vérifier votre identité, des documents comme une pièce d’identité peuvent être demandés. Les opérations financières, recherches, trajets, ainsi que les interactions avec le produit, emails et communications, sont également enregistrés.
3. Finalités
Les informations collectées sont utilisées pour :
• Faciliter les mises en relation pour le covoiturage.
• Assurer la sécurité des trajets.
• Répondre au service client.
• Prévenir la fraude.
• Améliorer nos services et personnaliser votre expérience.
• Gérer paiements et transferts de fonds.
• Confirmer et gérer les trajets et coûts.
• Vérifier les trajets pour paiement et sécurité.
• Participer aux programmes de covoiturage locaux avec partage de données.
• Déclarer les revenus selon la réglementation européenne.
4. Données recueillies
1. Nom et prénom
2. Date de naissance
3. Adresse
4. Pays
5. Nombre de trajets réalisés
6. Montant des gains
7. Informations bancaires
8. Numéro fiscal
9. Lieu de naissance
10. Frais, taxes, et commissions Covoitile
5. Conformité légale
Ces informations sont nécessaires pour respecter les obligations légales de Covoitile (art. 6 (1) (c) du RGPD). En l’absence de ces données avant la fin de l’année, nous ne pourrons pas nous conformer à nos obligations, et votre accès à Covoitile sera limité. Les données collectées sont conservées 5 ans après la période de déclaration concernée.
Covoitile collabore avec le Registre de Preuve de Covoiturage pour certifier les trajets et faciliter les incitations au covoiturage. Nous transmettons des informations comme les numéros de téléphone partiellement masqués, les numéros de cartes de transport, les montants payés, ainsi que les horaires et lieux de départ et d’arrivée. Ce traitement soutient une mission de service public selon la loi d’orientation des mobilités, et les données sont envoyées à l’Incubateur de Services Numériques. Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de ces données via contact@covoiturage.beta.gouv.fr.
Pour bénéficier des primes des Certificats d’Économie d’Énergie, Covoitile collecte des données strictement nécessaires, comme : nom, prénom, téléphone, permis de conduire, adresse, date et heure d’acceptation des conditions, et informations bancaires. Ces données sont partagées avec notre partenaire et le PNCEE. Elles sont conservées 9 ans, conformément aux exigences légales, sans possibilité de suppression.
6. Bases légales
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
Vous consentez à l'utilisation de vos données personnelles, mais vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Nous utilisons également vos données pour exécuter les services que vous avez demandés ou pour répondre à vos demandes. De plus, nous sommes tenus par la loi d'utiliser vos données dans certains cas, comme pour le versement de subventions publiques ou pour lutter contre la fraude.
7. Destinataires des données personnelles
Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles dans les cas suivants :
Vos données personnelles peuvent être partagées avec nos partenaires commerciaux, notamment pour les paiements, et avec des prestataires de services tiers pour des tâches spécifiques. De plus, nous pourrions divulguer vos données si nécessaire pour respecter la loi, protéger nos droits, ou prévenir la fraude.
8. Vos droits
Vous avez les droits suivants sur vos données personnelles :
• Accès : Consultez vos données et leur traitement.
• Rectification : Corrigez ou complétez vos données.
• Suppression : Demandez leur effacement, sauf obligations légales.
• Limitation : Restreignez le traitement dans certains cas.
• Opposition : Refusez le traitement de vos données.
• Portabilité : Obtenez vos données dans un format lisible et transférez-les.
• Non-discrimination automatisée : Refusez les décisions basées uniquement sur un traitement automatisé.
• Réclamations : Adressez une plainte à la CNIL.
• Directives post-mortem : Donnez des instructions sur vos données après votre décès.
9. Concernant les données collectées dans le cadre de la prime CEE
Vos données sont traitées par le ministère de l’énergie pour gérer les demandes de certificats d’économies d’énergie. Notre partenaire peut vous contacter pour des évaluations sur place. En signant, vous consentez à ce traitement. Vous avez le droit d’accéder à vos informations, de les corriger et de vous opposer au traitement pour des raisons légitimes, conformément à la loi sur l’informatique et les libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
10. Mises à jour de la présente Politique de Confidentialité
Cette Politique de Confidentialité peut être révisée pour refléter les conditions de traitement de vos données et se conformer aux évolutions légales. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement pour être informé des éventuelles modifications.